16 septembre 1981 : le jour où Badinter a fait basculer la peine de mort

Le 16 septembre 1981, Robert Badinter monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour présenter le projet de loi abolissant la peine de mort. Ce jour-là, la France engage un basculement juridique et moral dont l’héritage structure encore le débat public en 2026. Quarante-cinq ans plus tard, la peine capitale reste abolie, mais les débats sur la justice pénale et les sondages d’opinion rappellent que ce choix n’a jamais été un long fleuve tranquille.

Ce qu’il faut retenir

• Le 16 septembre 1981, Badinter présente le projet de loi d’abolition devant les députés.
• La loi sera promulguée le 9 octobre 1981, faisant de la France le 36e pays à abolir la peine de mort.
• En 2026, l’abolition est inscrite dans la Constitution depuis 2007, mais des débats périphériques persistent.
• Le 16 septembre 1947 marque aussi la première élection des administrateurs de la Sécurité sociale, un autre héritage social.

La chronologie d’un basculement

16 septembre 1981 : le discours fondateur

Ce jour-là, Robert Badinter, garde des Sceaux depuis juin 1981, présente au nom du gouvernement le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Son discours devant l’Assemblée nationale est resté célèbre pour sa formule : « La justice qui tue n’est pas la justice. » Le texte est adopté par 369 voix contre 113 le 18 septembre 1981.

9 octobre 1981 : la promulgation

La loi n° 81-908 est promulguée le 9 octobre 1981. La France rejoint alors les pays européens ayant aboli la peine capitale. La dernière exécution en France remontait au 10 septembre 1977 (Hamida Djandoubi).

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2007 : l’inscription constitutionnelle

L’abolition est inscrite dans la Constitution française par la loi constitutionnelle du 23 février 2007, sous la présidence de Jacques Chirac. L’article 66-1 dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

16 septembre 1947 : un autre héritage social

La même date renvoie à la première élection des administrateurs de la Sécurité sociale, créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Ce scrutin a posé les bases de la gouvernance paritaire de l’institution.

Le contexte : pourquoi ce vote était un pari politique

En 1981, l’abolition n’était pas une évidence. Les sondages de l’époque indiquaient qu’une majorité de Français restait favorable à la peine de mort dans certains cas. François Mitterrand avait fait de l’abolition un engagement de campagne, mais le sujet divisait profondément l’opinion et une partie de la classe politique.

Le débat parlementaire dura plusieurs jours. Badinter porta seul, ou presque, la charge politique du texte face à une opposition déterminée. Le vote du 18 septembre 1981 fut acquis grâce à la majorité socialiste élue en juin 1981, mais aussi grâce à des voix venues d’autres bancs.

Un geste juridique, pas seulement moral

L’abolition a modifié la hiérarchie des peines en France. La perpétuité réelle, introduite plus tard, a remplacé la peine capitale dans l’arsenal judiciaire. La Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont depuis consolidé cette orientation.

Ce qui a changé depuis 1981

L’opinion publique a évolué

Les sondages successifs montrent une majorité de Français opposés au rétablissement de la peine de mort. Selon les enquêtes d’opinion publiées depuis les années 2000, environ 50 à 60 % des personnes interrogées se déclarent défavorables à un retour, même si une frange minoritaire reste favorable dans des cas jugés extrêmes.

Le débat n’a pas disparu

Des propositions de loi ou amendements visant à rétablir la peine de mort pour certains crimes ont été déposés à plusieurs reprises, notamment après des attentats. Aucun n’a abouti. En 2026, le sujet reste périphérique mais réapparaît lors de débats sur la justice pénale ou la récidive.

L’héritage juridique

La France est devenue un acteur international de l’abolition. Elle soutient la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions. En 2026, 112 pays ont aboli la peine de mort en droit, selon les données d’Amnesty International.

Vers un prochain jalon vérifiable

Le 9 octobre 2026 marquera le 45e anniversaire de la promulgation de la loi. Des colloques et publications sont attendus. Le débat sur la justice pénale, lui, reste ouvert : toute proposition législative sur la récidive ou les peines planchers pourrait raviver la question de l’abolition dans les mois à venir.

Source: Vie-publique.fr