1er octobre 1946 : le verdict de Nuremberg qui a fondé la justice internationa

Le 1er octobre 1946, le Tribunal militaire international de Nuremberg a prononcé son verdict contre les principaux dirigeants nazis. Ce jour-là, douze accusés sont condamnés à mort, sept à des peines de prison, et trois sont acquittés. Pour la première fois dans l’histoire, un tribunal international juge des individus — et non des États — pour des crimes commis au nom d’un gouvernement. Le juge français Robert Falco siège parmi les quatre magistrats alliés qui rendent cette décision fondatrice.

Ce que le verdict du 1er octobre 1946 a réellement établi

Le procès s’était ouvert le 20 novembre 1945 à Nuremberg, ville symbole du régime nazi. Vingt-deux accusés comparaissent devant un tribunal composé de juges américains, britanniques, soviétiques et français. L’acte d’accusation retient quatre chefs : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Cette dernière notion est la grande innovation juridique du procès. Elle désigne des actes — extermination, déportation, persécution — commis contre des populations civiles, y compris en temps de paix ou contre ses propres nationaux. Jusqu’alors, le droit international ne punissait pas ces violences de manière autonome.

• 12 condamnations à mort par pendaison, dont Göring, Ribbentrop et Keitel
• 7 peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité
• 3 acquittements, dont celui de Hjalmar Schacht
• 1 accusé absent jugé par contumace, Martin Bormann

Göring se suicide dans sa cellule quelques heures avant son exécution, le 16 octobre 1946. Les autres condamnés à mort sont pendus le même jour.

Le rôle méconnu du juge français Robert Falco

Robert Falco, magistrat français né en 1882, est l’un des quatre juges titulaires du Tribunal militaire international. Il siège aux côtés du juge britannique Geoffrey Lawrence, qui préside, de l’Américain Francis Biddle et du Soviétique Iona Nikitchenko.

Sa présence rappelle que la France, puissance occupée et victime de l’occupation allemande, a participé pleinement à l’élaboration de cette justice nouvelle. Falco avait participé aux négociations préparatoires de Londres en 1945, qui ont défini le statut du tribunal et les chefs d’accusation.

Le juge français défend notamment une conception stricte de la responsabilité individuelle : chaque accusé doit répondre personnellement de ses actes, sans pouvoir se retrancher derrière l’obéissance aux ordres ou la raison d’État. Ce principe figure aujourd’hui dans le statut de la Cour pénale internationale.

L’héritage juridique de Nuremberg, de 1946 à aujourd’hui

Le procès de Nuremberg a posé plusieurs principes qui structurent encore le droit international pénal :

• La responsabilité individuelle : un dirigeant ne peut plus se cacher derrière sa fonction ou l’ordre reçu pour échapper à la justice.
• Les crimes contre l’humanité : catégorie juridique autonome, reprise par les tribunaux internationaux et la CPI.
• La primauté du droit sur la souveraineté : un État ne peut plus couvrir impunément des crimes de masse commis par ses agents.

Ces principes ont été repris par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, créé en 1993) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, créé en 1994). Ils ont ensuite inspiré le Statut de Rome, signé en 1998, qui fonde la Cour pénale internationale (CPI), entrée en fonction en 2002 à La Haye.

De Nuremberg à la Cour pénale internationale

La CPI juge aujourd’hui des individus pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. Elle compte 124 États parties, mais plusieurs grandes puissances — dont les États-Unis, la Russie et la Chine — n’en font pas partie, ce qui limite sa portée universelle.

Pourquoi Nuremberg reste au cœur des débats actuels

En 2026, la question de la justice internationale pour les crimes de guerre en Ukraine, à Gaza ou au Soudan renvoie directement aux principes de Nuremberg. Mandats d’arrêt de la CPI, mécanismes de documentation des crimes, débats sur la compétence universelle : les outils juridiques actuels descendent, pour l’essentiel, de l’innovation de 1946.

La principale limite reste la même qu’à l’époque : la justice internationale dépend de la coopération des États pour arrêter et juger les accusés. Nuremberg avait fonctionné parce que les Alliés occupaient l’Allemagne et détenaient les accusés. Aujourd’hui, l’application des mandats de la CPI se heurte souvent à l’absence de coopération.

Prochaine étape vérifiable : l’Assemblée des États parties au Statut de Rome se réunit chaque année pour examiner la mise en œuvre de la CPI et le budget de la Cour. Les prochaines sessions et les nouveaux mandats d’arrêt émis constituent les jalons concrets à suivre pour mesurer l’actualité de l’héritage de Nuremberg.

Source: INA