Ce qui a changé dans la nuit du 27 au 28 octobre
François Bayrou a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de budget 2026 à l’Assemblée nationale, via l’article 49.3, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026. Le texte prévoit un effort de 60 milliards d’euros, dont une contribution différentielle sur les hauts revenus et un gel du barème de l’impôt sur le revenu. Ce budget n’est pas encore définitif : une motion de censure peut être déposée dans les 48 heures.
Ce que le gel du barème change concrètement pour votre feuille d’impôt
Le gel du barème signifie que les tranches d’imposition ne sont pas revalorisées pour suivre l’inflation. Résultat : des ménages dont le revenu augmente légèrement peuvent changer de tranche et payer plus d’impôt, même sans enrichment réel. C’est ce qu’on appelle une hausse d’impôt déguisée.
- Les foyers proches d’un seuil de tranche sont les plus concernés.
- La prime d’activité et les aides au logement peuvent être recalculées en conséquence.
- La contribution différentielle sur les hauts revenus vise les foyers les plus aisés, avec un mécanisme de lissage.
Le calendrier de la censure : ce qui peut encore faire tomber le gouvernement
Le 49.3 ouvre une période de 48 heures pour le dépôt de motions de censure. Si une motion est déposée, elle sera examinée et votée dans les jours qui suivent. Le gouvernement pourrait tomber avant la fin de la semaine si une majorité se dégage contre lui.

- 28 octobre : dépôt possible des motions de censure.
- 30 octobre : fin du délai de 48 heures.
- Vote de la censure : date fixée par la conférence des présidents, probablement en fin de semaine.
Tant que la censure n’est pas purgée, le budget n’est pas adopté définitivement. Les mesures fiscales ne sont donc pas encore certaines.
Ce qu’il faut vérifier sur votre prochaine feuille d’impôt
- Le montant de votre revenu imposable par rapport aux seuils de tranches.
- L’évolution de votre prime d’activité ou de vos aides au logement.
- La date de la déclaration de revenus 2026, qui pourrait être décalée en cas de censure.
Ce qu’il faut retenir
Le 49.3 de Bayrou rend le budget 2026 provisoirement applicable, mais pas définitif. Le gel du barème peut faire entrer des ménages dans l’impôt ou augmenter leur facture. La censure pourrait tout changer avant la fin de la semaine. Vérifiez votre situation fiscale et suivez le calendrier parlementaire.
Source: Le Monde
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Source et verification Source et vérification
Le recours au 49.3 sur le budget 2026 a été confirmé par Le Monde le 28 octobre 2026. Le texte n'est pas définitivement adopté tant que la censure n'est pas purgée.
- Le 49.3 a été engagé dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026.
- Une motion de censure peut être déposée dans les 48 heures.
- Le budget ne sera définitif qu'après le vote de la censure.
- Source
- Le Monde
- Portée
- France
- Mis à jour
- 2026-10-28 09:20
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